Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES

1. ACCORD AUX CONDITIONS

Ces Conditions Générales ("Conditions") constituent un accord légalement contraignant entre vous ("Utilisateur" ou "vous") et Grandstand Casino Woodbine ("Société," "nous," ou "notre"). En accédant à, naviguant sur, vous inscrivant à, ou utilisant nos services, plateformes, sites web, logiciels, applications mobiles, API, produits, ou technologies, vous reconnaissez avoir lu, compris, et acceptez d'être lié par ces Conditions.

2. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour, ou réviser ces Conditions à tout moment à notre seule discrétion sans préavis. Les changements entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur notre site web ou nos applications mobiles. Votre utilisation continue de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

3. ÂGE ET ÉLIGIBILITÉ

Vous devez avoir au moins 18 ans (ou l'âge de la majorité applicable à votre juridiction) et être physiquement situé dans un pays/territoire/province approuvé (par exemple, Canada, Ontario) pour utiliser nos services ou plateformes.

4. INSCRIPTION AU COMPTE

Pour vous inscrire à un compte chez nous, vous devez fournir des informations précises, complètes, et à jour vous concernant, y compris des détails personnels et des documents d'identité requis par la législation en vigueur. Vous devez être responsable de la sécurité et de la confidentialité de votre nom d'utilisateur, mot de passe, identifiants de connexion, ou de tout autre mécanisme d'accès.

5. UTILISATION DES SERVICES

Vous acceptez d'utiliser nos services uniquement à des fins légitimes conformes à ces Conditions, à toutes les lois, réglementations, règles, lignes directrices, et normes applicables. Votre utilisation de nos plateformes est soumise à des limitations de fréquence, de volume, ou de valeur.

6. INFORMATIONS RÉSIDENTIELLES

Nous collectons des informations résidentielles vous concernant, y compris votre nom complet, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale (si applicable), date de naissance, et autres détails d'identification requis par la loi. Vous convenez que nous stockerons ces données conformément à ces Conditions et à notre Politique de Confidentialité.

7. CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ

Nous nous engageons à maintenir la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles. Nos systèmes, processus, et procédures sont conçus pour prévenir toute divulgation ou utilisation non autorisée de ces informations.

8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Notre collecte, stockage, traitement, transfert, conservation, ou divulgation de toute donnée est régie par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie de ces Conditions.

9. INFRACTIONS ET VIOLATIONS

Vous acceptez de ne pas enfreindre les droits de tiers, y compris la propriété intellectuelle, les secrets commerciaux, les droits d'auteur, les marques, les brevets, et d'autres intérêts protégés par la législation applicable.

10. DÉNÉGATION DE GARANTIE

Nous ne faisons aucune représentation ou garantie concernant l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité, la sécurité, la rapidité, la fonctionnalité, ou la performance de nos services, produits, données, logiciels, sites web, plateformes, applications mobiles, API, technologies, contenus, matériels, informations, conseils, orientations, opinions, interprétations, analyses, conclusions, décisions, résultats, issues, prévisions, estimations, statistiques, calculs, chiffres, graphiques, animations, images, contenu audiovisuel, vidéos, documents, communications, messages, notifications.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi et sans préjudice à toute exigence obligatoire en vertu des lois ou réglementations applicables, en aucun cas nous ne serons responsables des dommages consécutifs (par exemple, perte de revenus), pertes indirectes, dommages punitifs, dommages spéciaux, dommages exemplaires, dépenses imprévues, frais associés à la résolution de litiges, coûts d'arbitrage, frais de justice.

12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de votre juridiction (pour le Canada : la loi de l'Ontario). Les litiges seront résolus par arbitrage obligatoire devant un seul arbitre selon les règles d'une juridiction ou institution applicable comme requis pour résoudre des litiges commerciaux.

13. INDEMNISATION ET GARANTIE

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de nous dégager de toute responsabilité contre toute réclamation formulée par des tiers résultant de votre violation de ces Conditions, y compris mais sans s'y limiter aux allégations d'infraction aux droits de propriété intellectuelle ou de dommages à la réputation.

14. ACCORD COMPLET

Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant nos services, plateformes, sites web, logiciels, applications mobiles, API, produits, technologies, contenus, matériels, informations, conseils, orientations, opinions, interprétations, analyses, conclusions, décisions, résultats, issues, prévisions, estimations, statistiques, calculs, chiffres, graphiques, animations, images, contenu audiovisuel, vidéos, documents, communications, messages, notifications.

15. RÉVISIONS ET MODIFICATIONS

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions périodiquement sans préavis. Les changements entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web ou nos applications mobiles. Votre utilisation continue de nos services constitue une acceptation de ces modifications.

16. DIVISIBILITÉ

Si une condition ou disposition de ces Conditions est jugée invalide, inapplicable, ou nulle par un tribunal compétent, les conditions et dispositions restantes resteront contraignantes et effectives dans toute la mesure permise par la loi.

17. RÉGLEMENTATION GOUVERNEMENTALE ET CONFORMITÉ

Nous respectons toutes les réglementations gouvernementales, règles, lignes directrices, normes applicables (y compris mais sans s'y limiter celles liées à la LBC/CLC), lois sur le blanchiment d'argent, lois anti-corruption, lois sur la protection des données, lois sur la protection des consommateurs, exigences en matière de cybersécurité et maintiendrons un système de contrôles internes et de rapports pour garantir la conformité.

18. EFFECT DES MODIFICATIONS DES LOIS APPLICABLES

Dans le cas où des changements dans les lois ou réglementations applicables exigeraient que nous modifiions ces Conditions, nous nous réservons le droit d'apporter ces ajustements sans préavis préalable à votre égard.

19. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION

Tous les termes et expressions utilisés dans cet Accord doivent être interprétés selon leur contexte, signification naturelle, usage ordinaire, pratique standard de l'industrie ou autrement comme applicable en vertu de la loi, sauf indication claire dans un cas particulier qu'une interprétation différente est entendue.

20. AVIS À L'UTILISATEUR

Si nous vous envoyons des avis écrits ou notifications (y compris mais sans s'y limiter par e-mail), ceux-ci seront considérés comme ayant été transmis à la date d'envoi par nos soins selon nos dossiers.